Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Eduvia, éditée par EDUVIA TECHNOLOGIES SAS. En accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Eduvia est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Il centralise la gestion administrative, pédagogique, commerciale et financière, et facilite la conformité aux exigences des OPCO.

3. Accès au service

L'accès à Eduvia nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée via son compte est sous sa responsabilité.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées
• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'EDUVIA TECHNOLOGIES

5. Disponibilité

EDUVIA TECHNOLOGIES s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, le service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

6. Propriété intellectuelle

La plateforme Eduvia, son code source, son interface, ses contenus et sa documentation sont la propriété exclusive d'EDUVIA TECHNOLOGIES. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable, pour la durée de la souscription.

7. Données

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans Eduvia. EDUVIA TECHNOLOGIES s'engage à ne pas exploiter ces données à des fins commerciales et à les restituer sur demande en cas de résiliation.

8. Responsabilité

EDUVIA TECHNOLOGIES ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Sa responsabilité totale est limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies dans le contrat signé entre le client et EDUVIA TECHNOLOGIES. En cas de manquement grave aux présentes CGU, EDUVIA TECHNOLOGIES se réserve le droit de suspendre l'accès au service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Niort.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]